CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le client faisant appel aux services de HOLOGRAPHISME Sàrl reconnaît avoir eu accès aux présentes Conditions Générales de Vente (CGV) via le lien indiqué sur le devis et sur le site internet de HOLOGRAPHISME Sàrl. Il confirme en avoir pris connaissance et les accepte sans réserve.

  1. TARIFS ET PRESTATIONS

    Les prix indiqués sur le devis sont valables 30 jours à compter de son émission, sauf mention contraire.

    Les prestations fournies sont celles expressément décrites dans le devis.

    Toute prestation non mentionnée fera l’objet :

    • soit d’un devis complémentaire accepté par le client,

    • soit, en cas d’accord écrit ou tacite (e-mail, validation de livrables, etc.), d’une facturation complémentaire.

    HOLOGRAPHISME Sàrl se réserve le droit d’ajuster ses tarifs à tout moment pour toute nouvelle offre ou devis. Une fois un devis accepté par le client, le prix indiqué demeure ferme, sauf si le temps de travail réellement nécessaire s’avère supérieur à celui initialement estimé. Dans ce cas, le client en sera préalablement informé et un avenant pourra être établi.

  2. ACCEPTATION CONTRACTUELLE ET EXÉCUTION DES TRAVAUX

    L’acceptation par le client d’un devis émis par HOLOGRAPHISME Sàrl vaut engagement contractuel ferme et définitif, ainsi qu’acceptation intégrale et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente (CGV).

    Le devis accepté a valeur contractuelle et fait office de cahier des charges définissant l’étendue, la nature et les modalités de la prestation.

    Cette acceptation vaut également renonciation du client à ses propres conditions générales d’achat, sauf accord exprès et écrit de HOLOGRAPHISME Sàrl. Toute condition contraire invoquée par le client sera, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à HOLOGRAPHISME Sàrl, quel que soit le moment où elle aura été portée à sa connaissance. En cas de contradiction entre les présentes Conditions Générales et les conditions d’achat du client, les présentes conditions prévalent.

    Sauf mention contraire, un acompte de 50% du montant total est exigible à la signature. Aucune prestation ne pourra être exécutée sans le versement et la réception de cet acompte, conformément aux modalités définies.

    Tout retard de paiement de l’acompte ou du solde entraîne automatiquement un décalage équivalent des délais de livraison.

    • Prestations immatérielles :

      Le solde est facturé à la livraison et payable dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date d’émission de la facture finale. En cas de non-paiement à échéance, HOLOGRAPHISME Sàrl se réserve le droit de suspendre sans préavis tout service en cours ou l’accès aux prestations, jusqu’au règlement complet.

    • Supports physiques

      La mise en production ou la livraison ne pourra intervenir qu’après paiement intégral de la prestation et des produits, sauf accord écrit contraire.

  3. FACTURATION ET CONDITIONS DE PAIEMENTS

    Les devis émis par HOLOGRAPHISME Sàrl précisent le montant de l’acompte à verser. Ce montant correspond généralement à 50 % du total des prestations, ainsi qu’à 100 % des frais annexes et prestations externes.

    Le devis accepté fait office de facture d’acompte, laquelle sera déduite de la facture de solde.

    HOLOGRAPHISME Sàrl se réserve le droit d’émettre des factures intermédiaires en cours de prestation si des retards imputables au client (éléments non transmis, validations tardives, demandes de modifications, etc.) bloquent ou ralentissent l’avancement du projet.

    Règlement par virement bancaire :
    HOLOGRAPHISME Sàrl – IBAN : CH08 0900 0000 6129 8868 9

  4. FRAIS ANNEXES ET PRESTATIONS EXTERNES

    Certains éléments nécessaires à la réalisation des prestations de HOLOGRAPHISME Sàrl et ne relevant pas directement de ses offres peuvent être facturés en supplément.

    Ils sont dus à 100 % au moment de la commande, en sus de l’acompte.

    Cela inclut, sans s’y limiter :

    • polices typographiques,

    • photographies ou illustrations animations ou vidéos issues de banques d’images,

    • abonnements liés aux services web (hébergement, noms de domaine, adresses e-mail, plugins, services tiers, etc.),

    • modules spécifiques (plug-ins, snippets, formulaires, réservations en ligne, modules interactifs, etc.).

    • commandes d’impression et supports physiques.

    Ces frais sont toujours communiqués et validés par le client avant leur acquisition, sauf en cas d’urgence technique empêchant la poursuite du projet.

  5. RETARD ET DÉFAUT DE PAIEMENT

    La constatation du non-paiement d’une facture dans les délais impartis pourra entraîner, dès le jour suivant la date d’échéance figurant sur ladite facture :

    • la suspension immédiate de la prestation ou des services concernés, sans mise en demeure préalable,

    • la déchéance du terme pour toutes les sommes restantes dues et leur exigibilité immédiate,

    • le refus de toute nouvelle commande tant que les créances en cours n’ont pas été intégralement réglées.

  6. FRAIS DE RAPPEL ET RECOUVREMENT

    HOLOGRAPHISME Sàrl se réserve le droit de facturer des frais de relance de CHF 50.– par rappel.

    Après un deuxième rappel resté infructueux, le recouvrement des créances pourra être confié à Debitors Management SA. Tous les frais liés au recouvrement (frais de relance, judiciaires, d’huissier et d’avocat) sont à la charge exclusive du client et viennent s’ajouter au montant des factures impayées. Ces frais peuvent varier en fonction du montant de la créance et du barème en vigueur.

    Toute phase de réalisation d’une prestation engagée par HOLOGRAPHISME Sàrl oblige le client à en régler la totalité, même en cas de suspension ou d’interruption liée à un défaut de paiement.

  7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS D’AUTEUR DE HOLOGRAPHISME Sàrl

    Il est ici rappelé à titre informatif que le droit moral d’une création (comprenant notamment le droit de divulgation, le droit au respect de l’œuvre et le droit de retrait) reste attaché à son créateur de manière perpétuelle et imprescriptible. Une idée ou une suggestion du client ne constitue pas en soi une création originale.

    Seuls les droits patrimoniaux peuvent être cédés au client, notamment les de représentation et d’exploitation. Toute cession de droits de reproduction doit faire l’objet d’une mention expresse sur le devis ou le contrat. À défaut, ces droits restent la propriété exclusive de HOLOGRAPHISME Sàrl.

    1. Utilisation et reproduction

      Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sans le consentement de HOLOGRAPHISME Sàrl ou de ses ayants droit, est illicite et passible de sanctions prévues par la loi, y compris en cas de traduction, d’adaptation ou de transformation.

    2. Propriété des travaux réalisés

      La totalité des productions et des droits qui y sont liés reste la propriété exclusive de HOLOGRAPHISME Sàrl tant que les factures correspondantes n’ont pas été réglées intégralement.

      Le transfert des droits au client n’intervient qu’après paiement complet de toutes les sommes dues au titre de la commande et de ses avenants.

      Sauf mention contraire au devis, les fichiers de production et les fichiers sources (ex. : fichiers natifs de conception) restent la propriété exclusive de HOLOGRAPHISME Sàrl et ne sont pas transmis.

    3. Matériel de reproduction et de façonnage

      Les moyens techniques de reproduction ou de façonnage établis pour la réalisation (photographies, supports de données, films, compositions, montages, plaques d’impression, formes de découpe, plaques de gaufrage, etc.) restent en toute hypothèse la propriété de HOLOGRAPHISME Sàrl.


  8. MENTION COMMERCIALE ET RÉFÉRENCES

    Sauf accord écrit contraire, HOLOGRAPHISME Sàrl se réserve le droit d’apposer sur ses réalisations une mention commerciale du type « Créé par HOLOGRAPHISME », éventuellement assortie d’un lien hypertexte vers son site lorsque le support le permet.

    Si le client souhaite la suppression de cette mention, HOLOGRAPHISME Sàrl pourra demander une compensation financière équivalente à 10 % du montant HT du devis.

    De même, sauf refus explicite du client, HOLOGRAPHISME Sàrl pourra présenter les réalisations effectuées comme références dans le cadre de sa communication externe et de sa prospection commerciale (site internet, portfolio, plaquette, réseaux sociaux, etc.).

    Cette faculté couvre notamment l’utilisation d’éléments visuels ou textuels issus de la réalisation. Lorsque le support le permet, le client fournira à HOLOGRAPHISME Sàrl un ou plusieurs exemplaires de la réalisation finale.

  9. COLLABORATION DU CLIENT ET ÉLÉMENTS FOURNIS

    Le client s’engage à :

    • fournir à HOLOGRAPHISME Sàrl, dans les meilleurs délais et dans un délai maximum de 30 jours à compter de la commande, tous les éléments, documents et informations nécessaires ou utiles à la bonne exécution du contrat. Cela inclut, sans s’y limiter, les textes, images, médias, accès, validations et autres contenus requis, dans des formats exploitables selon les supports visés. Tout retard entraîne un décalage équivalent des délais de livraison.

    • garantir qu’il détient les droits d’utilisation des éléments transmis. La responsabilité exclusive du client pourra être engagée en cas de violation des droits de tiers.

    • en vue d’assurer la bonne exécution de la commande, notamment en y allouant les moyens et le personnel nécessaires et en répondant dans des délais raisonnables aux sollicitations de HOLOGRAPHISME Sàrl, et en validant les livrables dans les temps convenus.

    HOLOGRAPHISME Sàrl ne pourra être tenue responsable en cas de retard, d’exécution incomplète, de non-conformité perçue ou de toute difficulté liée à la réalisation du mandat, dès lors que ceux-ci résultent, même partiellement, du non-respect par le client de ses obligations de collaboration. Toute conséquence négative, directe ou indirecte, y compris une perte de chiffre d’affaires, de clientèle ou d’opportunité, ne saurait en aucun cas être imputée à HOLOGRAPHISME Sàrl si le client a contribué, par action ou omission, à l’apparition du problème.

  10. DÉLAI DE RÉALISATION DES PRESTATIONS

    Le délai de réalisation est fixé d’un commun accord entre les parties sous réserve d’une signature et sous réserve que le client ait fourni à HOLOGRAPHISME Sàrl les éléments et informations utiles à la réalisation de la prestation dans les délais impartis. HOLOGRAPHISME Sàrl s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour respecter ce délai, lequel reste toutefois purement indicatif.

    Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard ne peut en aucun cas justifier une annulation de commande, ni donner lieu à pénalités ou indemnités.

    En cas de retard, le client pourra demander par écrit à HOLOGRAPHISME Sàrl d’y remédier. Une résiliation ne pourra être envisagée qu’après mise en demeure formelle (par courrier recommandé) et uniquement si HOLOGRAPHISME Sàrl n’a pas entrepris, dans un délai de trente (30) jours suivant cette notification, les mesures raisonnables nécessaires pour corriger le retard.

    En tout état de cause, la responsabilité de HOLOGRAPHISME Sàrl ne pourra être engagée si le dépassement résulte, même partiellement, d’un manquement du client à ses obligations (retard de fourniture d’éléments, validations tardives, demandes de modifications, commandes complémentaires, etc.).

    Les délais sont donnés à titre indicatif, Holographisme est tenu à une obligation de moyens, pas de résultat.

  11. RÉCLAMATIONS

    Le client est tenu d’examiner attentivement les livrables (créations graphiques, contenus digitaux, supports imprimés, etc.) dès leur mise à disposition.

    • Prestations numériques : toute réclamation portant sur la conformité ou la qualité doit être notifiée par écrit dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de leur mise à disposition. Passé ce délai, les livrables seront réputés conformes et acceptés sans réserve.

    • Supports imprimés : toute réclamation portant sur la conformité ou la qualité matérielle doit être notifiée par écrit dans un délai maximum de huit (8) jours suivant la livraison physique. Passé ce délai, les supports seront réputés conformes et acceptés sans réserve.

    Toute validation écrite ou tacite d’un livrable, ainsi que toute absence de retour dans le délai de validation convenu, vaut acceptation définitive. Aucune réclamation, modification ou demande de remboursement ultérieure ne pourra être exigée sans frais supplémentaires.

    En cas de réclamation fondée et notifiée dans les délais, HOLOGRAPHISME Sàrl pourra, à son choix, corriger ou adapter les livrables concernés dans un délai approprié. La responsabilité de HOLOGRAPHISME Sàrl reste limitée au montant de la prestation en cause et exclut toute réparation de dommages indirects, tels que pertes de chiffre d’affaires, de clientèle ou d’image.

  12. SITES INTERNET

    Les sites internet réalisés par HOLOGRAPHISME Sàrl sont mis en ligne uniquement après validation écrite ou tacite du livrable final par le client.

    Le solde de la prestation est alors facturé à la livraison et payable dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de l’émission de la facture finale. En cas de non-paiement à échéance, HOLOGRAPHISME Sàrl se réserve le droit de suspendre, sans préavis, tout accès au site ou aux services associés jusqu’au règlement complet.

    Toute modification d’éléments déjà validés ou toute demande de prestations supplémentaires non prévues au devis fera l’objet d’une facturation complémentaire.

    HOLOGRAPHISME Sàrl se réserve le droit de ne débuter la réalisation du site qu’après réception de l’ensemble des textes, images et contenus nécessaires.

    1. HÉBERGEMENT DU SITE INTERNET

      HOLOGRAPHISME Sàrl peut faire appel à des prestataires spécialisés pour l’hébergement et la maintenance des sites. Par l’acceptation des présentes CGV, le client accepte également les conditions générales des prestataires choisis.

      En conséquence, HOLOGRAPHISME Sàrl ne peut fournir d’autres garanties que celles du prestataire et décline toute responsabilité en cas d’inaccessibilité, de perte de données, de dysfonctionnement ou d’infection du serveur.

      Le site est conçu pour fonctionner dans des conditions normales d’utilisation et de maintenance. Le client s’engage à utiliser le site de manière appropriée et à ne pas effectuer d’actions susceptibles de compromettre son accessibilité, de causer une perte de données ou d’entraîner une faille de sécurité.

      HOLOGRAPHISME Sàrl ne saurait être tenue responsable en cas d’inaccessibilité, de perte de données, de défaillance des extensions/plugins ou d’infection du serveur, que ce soit à la suite d’une intervention du client, d’un défaut de maintenance, d’un manquement au renouvellement ou au paiement des services liés, ou encore d’une défaillance imputable au prestataire externe.

      Toute perte du site, de ses données ou de ses extensions/plugins liée à un non-renouvellement, un défaut de paiement ou une mauvaise utilisation relève de la seule responsabilité du client.

    2. ABONNEMENTS ET SERVICES LIÉS

      Par défaut, sauf demande explicite du client, ou si celui-ci dispose déjà des services nécessaires, HOLOGRAPHISME Sàrl gère pour le compte du client l’achat et le renouvellement des services liés au site (hébergement, e-mails, noms de domaine, extensions/plugins et autres services tiers). Ces services sont refacturés annuellement, avec une charge de gestion.

      Cette gestion inclut :

      • le suivi de la facturation et le renouvellement des abonnements afin d’éviter leur interruption,

      • la surveillance des noms de domaines, hébergements et services associés,

      • la mise à jour des extensions/plugins et codes personnalisés,

      • un support de base en cas de questions relatives à ces services.

      Sauf mention contraire, les abonnements sont conclus pour une durée minimale d’un (1) an et reconduits tacitement, sauf résiliation écrite par le client au moins trente (30) jours avant l’échéance.

      Le client peut, à tout moment, demander à reprendre la gestion de ses services en direct. HOLOGRAPHISME Sàrl transmettra alors les accès nécessaires, moyennant des frais de transfert, et déclinera toute responsabilité en cas de perte, d’interruption ou de dysfonctionnement ultérieur. Cette transmission n’inclut aucune obligation de formation ou d’accompagnement, lesquels pourront faire l’objet d’une facturation additionnelle s’ils sont demandés par le client.

      Le client s’engage à régler à HOLOGRAPHISME Sàrl les frais liés à l’achat et au renouvellement des abonnements gérés pour son compte. En cas de transfert de gestion, il s’engage à assumer directement les paiements auprès des prestataires concernés.

      HOLOGRAPHISME Sàrl ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’une perte de nom de domaine, d’hébergement, d’e-mails ou de services associés en cas de non-renouvellement, de non-paiement ou de modification effectuée par le client ou ses prestataires.

    3. PROTECTION DES DONNÉES (RGPD / OCPD / NLPD)

      Le client est seul responsable de la conformité de son site et de ses traitements de données aux réglementations applicables (RGPD, OCPD, nLPD). HOLOGRAPHISME Sàrl agit uniquement en qualité de sous-traitant technique et ne fournit aucun conseil juridique.

      Il est expressément rappelé que ces réglementations visent les propriétaires, gestionnaires et responsables des sites web. HOLOGRAPHISME Sàrl n’est pas spécialisée dans le conseil juridique et ne prétend pas fournir une expertise exhaustive sur ces obligations. Le client est invité, en cas de doute, à consulter un avocat spécialisé. Cette démarche pourra, si nécessaire, être effectuée conjointement afin d’assurer aux deux parties un cadre légal clair et transparent.

      Lors de la mise en place d’un service web, HOLOGRAPHISME Sàrl peut être amenée à acheter ou souscrire à des services au nom du client (nom(s) de domaine, hébergement, comptes tiers, etc.). Dans ce cas, HOLOGRAPHISME Sàrl peut être désignée comme titulaire ou propriétaire administratif de ces services. Toutefois, la propriété réelle et l’ensemble des droits associés demeurent exclusivement ceux du client, indépendamment des dispositions de l’article « Propriété des travaux réalisés » des présentes CGV.

      Par conséquent, HOLOGRAPHISME Sàrl ne peut assumer aucune responsabilité quant à la conformité des sites web de ses clients ou anciens clients avec les réglementations en vigueur.

      Enfin, HOLOGRAPHISME Sàrl n’est pas tenue de mettre à jour rétroactivement les sites déjà livrés. Toute demande de mise en conformité ou d’adaptation aux nouvelles réglementations pourra entraîner des frais supplémentaires.

  13. GESTION DE RÉSEAUX SOCIAUX & PUBLICITÉ DIGITALE

    Les prestations de gestion de réseaux sociaux et/ou de campagnes publicitaires (Meta, Google, LinkedIn, etc.) débutent uniquement après validation écrite ou tacite par le client de la stratégie, du planning éditorial ou des campagnes proposées, ainsi qu’après règlement intégral des sommes dues.

    Le solde de la prestation est facturé trimestriellement (ou selon la période convenue) et payable dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de l’émission de la facture. En cas de non-paiement, HOLOGRAPHISME Sàrl se réserve le droit de suspendre, sans préavis, l’exécution des campagnes ou la gestion des comptes associés jusqu’au règlement complet.

    Toute modification d’éléments validés ou toute demande de prestations supplémentaires non prévues au devis fera l’objet d’une facturation complémentaire.

    HOLOGRAPHISME Sàrl se réserve le droit de différer le démarrage de la prestation tant que le client n’a pas transmis l’ensemble des accès, informations et contenus nécessaires.

    1. RESPONSABILITÉ ET FONCTIONNEMENT DES PLATEFORMES

      HOLOGRAPHISME Sàrl agit dans le cadre d’une obligation de moyens et s’engage à mettre en œuvre ses compétences pour optimiser la visibilité et les performances du client.

      Cependant, aucun résultat chiffré (abonnés, conversions, ventes, chiffre d’affaires, etc.) ne peut être garanti, ceux-ci dépendant notamment :

      • des algorithmes et décisions unilatérales des plateformes (Meta, Google, LinkedIn, TikTok, etc.),

      • de la concurrence, du marché et du secteur d’activité du client,

      • de la qualité de l’offre, du service client et de la politique commerciale du client,

      • du comportement des internautes.

      De plus, suspension, suppression ou restriction de compte décidée par une plateforme relève de la responsabilité exclusive de celle-ci et ne saurait engager HOLOGRAPHISME Sàrl, sauf preuve contraire expresse.

    2. ABONNEMENTS ET SERVICES LIÉS

      Par défaut, sauf demande contraire du client ou en cas de comptes déjà existants, HOLOGRAPHISME Sàrl peut être amené à créer et gérer pour le compte du client ses comptes sur les plateformes (Meta, Google, LinkedIn, TikTok, etc.), ou certains services liés à la communication digitale (outils de programmation, SaaS marketing, outils d’analyse, etc.).

      Le cas echeant, ces services sont refacturés avec une charge de gestion et comprennent notamment :

      • le suivi des abonnements et renouvellements,

      • la configuration des outils de suivi (pixels, analytics, tags, etc.),

      • la mise à jour des outils tiers dans le cadre des prestations en cours,

      • un support de base lié à ces services.

      Sauf mention contraire, les abonnements sont conclus pour une durée minimale de trois (3) mois et reconduits tacitement, sauf résiliation écrite au moins trente (30) jours avant l’échéance.

      Le client peut à tout moment reprendre la gestion directe de ses services. HOLOGRAPHISME Sàrl transmettra alors les accès nécessaires, moyennant des frais de transfert, et déclinera toute responsabilité en cas de perte, interruption ou dysfonctionnement ultérieur. Cette transmission n’inclut aucune obligation de formation ou d’accompagnement, lesquels pourront être facturés séparément.

    3. CONFORMITÉ LÉGALE ET DONNÉES PERSONNELLES

      Le client demeure seul responsable du respect des obligations légales liées à ses activités publicitaires et à ses communications (mentions légales, obligations sectorielles, restrictions produits/services, etc.).

      Concernant les données personnelles (audiences, ciblage, tracking, pixels publicitaires, etc.), HOLOGRAPHISME Sàrl agit uniquement en qualité de sous-traitant technique. Le client est responsable de la conformité de son site, de ses formulaires et de ses collectes aux réglementations applicables (RGPD, OCPD, nLPD).

      HOLOGRAPHISME Sàrl ne fournit aucun conseil juridique et invite le client, en cas de doute, à consulter un avocat spécialisé.

    4. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

      HOLOGRAPHISME Sàrl ne pourra être tenue responsable :

      • d’une baisse de performance ou d’une absence de résultats commerciaux,

      • des pertes indirectes (chiffre d’affaires, image, clientèle),

      • de la suspension, suppression ou blocage de comptes par une plateforme,

      • d’un défaut de conformité légale lié à l’activité, aux produits ou aux services du client,

      • des conséquences d’une action entreprise à la demande expresse du client en toute connaissance de cause.

      En tout état de cause, la responsabilité de HOLOGRAPHISME Sàrl est strictement limitée au montant HT facturé pour la période concernée.

  14. COMMANDES (MATÉRIEL, IMPRESSIONS ET AUTRES SUPPORTS)

    Conformément aux présentes CGV, toute commande passée auprès d’un prestataire externe (imprimeur, fournisseur, etc.) ne pourra être effectuée qu’après validation écrite ou tacite du client sur la commande en l’état, et règlement intégral de la prestation correspondante.

    Des aperçus ou visuels intermédiaires peuvent être communiqués afin de permettre au client de détecter d’éventuelles erreurs ou d’exprimer ses réserves avant la production finale. Toutefois, ces éléments n’ont pas valeur de bon à tirer (BAT). Un BAT peut être demandé par le client pour renforcer les garanties d’une réalisation conforme, mais, sauf demande explicite, sa remise n’est ni obligatoire ni systématique.

    HOLOGRAPHISME Sàrl s’engage à mettre en œuvre toute son expertise et ses compétences afin d’assurer la meilleure qualité possible des supports commandés, selon les accords définis avec le client.

  15. ACCORD – CONFIRMATION – MODIFICATION DE COMMANDE

    La commande devient ferme et définitive à la date de réception par HOLOGRAPHISME Sàrl du devis, bon de commande ou proposition commerciale dûment daté, signé et souscrit par une personne autorisée (figurant au registre du commerce).

    Toute modification ou prestation supplémentaire demandée par le client, non incluse dans le devis, bon de commande ou proposition commerciale initial(e) et ses annexes, fera l’objet d’un devis complémentaire. Son exécution ne pourra intervenir qu’après accord écrit des deux parties.

    En cas de refus du devis complémentaire, la commande sera réalisée dans les conditions prévues initialement.

  16. ANNULATION DE COMMANDE

    Toute annulation de commande doit être notifiée par écrit à HOLOGRAPHISME Sàrl.

    En cas d’annulation les acomptes restent acquis à HOLOGRAPHISME Sàrl même en cas d’annulation avant exécution.

    En cas d’annulation d’une prestation en cours de réalisation, le travail déjà effectué sera facturé à 100 %, ainsi que les éventuels frais engagés pour l’exécution de la commande.

    HOLOGRAPHISME Sàrl se réserve également le droit de facturer une indemnité correspondant à 15 % du montant du travail restant non exécuté.

  17. PRESTATAIRES EXTERNES ET FREELANCES

    HOLOGRAPHISME Sàrl peut recourir à des prestataires externes ou freelances pour l’exécution de certaines prestations. Ceux-ci agissent sous sa coordination mais demeurent seuls responsables de leurs interventions.

    Si un prestataire externe intervient sur les outils, serveurs, comptes ou données du client, les accès qui lui sont communiqués sont strictement limités à l’exécution de sa mission. Le client demeure propriétaire exclusif de ses accès et données. HOLOGRAPHISME Sàrl s’engage à reprendre la gestion de ces accès en cas de rupture de collaboration avec le prestataire.

    En cas d’indisponibilité, de retrait ou de défaillance d’un prestataire externe, HOLOGRAPHISME Sàrl s’efforcera d’assurer la continuité du service et de trouver une solution alternative, sans toutefois pouvoir être tenue responsable des retards, interruptions ou coûts supplémentaires qui en résulteraient.

    Lorsque le contrat lie directement le client au prestataire (hébergeur, imprimeur, SaaS, etc.), les conditions générales de ce dernier s’appliquent et HOLOGRAPHISME Sàrl ne peut fournir d’autres garanties que celles prévues par ledit prestataire.

    Tout élément produit par un prestataire externe dans le cadre d’un mandat coordonné par HOLOGRAPHISME Sàrl demeure soumis aux règles définies dans les présentes CGV concernant la propriété des travaux réalisés, sauf stipulation contraire.

  18. RESPONSABILITÉ

    HOLOGRAPHISME Sàrl ne saurait être tenue responsable des interruptions, suspensions ou suppressions de services relevant de prestataires tiers, tels que :

    • les hébergeurs et fournisseurs d’accès,

    • les plateformes (par ex. Meta, Google, LinkedIn, etc.),

    • les extensions, plugins et services SaaS utilisés dans le cadre de la prestation,

    • toute autre circonstance échappant raisonnablement au contrôle de HOLOGRAPHISME Sàrl.

    Toute conséquence liée à la décision ou au dysfonctionnement d’un prestataire externe (perte d’accès, suppression de compte, suspension de service, etc.) relève de la responsabilité exclusive de ce prestataire et ne saurait engager HOLOGRAPHISME Sàrl.

    En aucun cas HOLOGRAPHISME Sàrl ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, tels que perte de données, perte de chiffre d’affaires, perte de clientèle, atteinte à l’image ou opportunité manquée.

    En tout état de cause, la responsabilité de HOLOGRAPHISME Sàrl est strictement limitée au montant HT facturé pour la prestation concernée. En aucun cas, HOLOGRAPHISME Sàrl ne pourra être tenue responsable des dommages indirects tels que perte de chiffre d’affaires, atteinte à l’image, perte de clientèle, ou perte de données non sauvegardées par le client.

  19. FORCE MAJEURE

    HOLOGRAPHISME Sàrl ne pourra être tenue responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations lorsque celle-ci résulte d’un cas de force majeure, c’est-à-dire d’un événement imprévisible, irrésistible et extérieur.

    Sont notamment considérés comme cas de force majeure : guerres, émeutes, actes terroristes, épidémies, pandémies, incendies, catastrophes naturelles, pannes générales d’infrastructures, grèves, interruptions de réseaux de communication ou d’approvisionnement, ou toute autre circonstance échappant raisonnablement au contrôle de HOLOGRAPHISME Sàrl.

  20. CONFIDENTIALITÉ

    HOLOGRAPHISME Sàrl s’engage à traiter comme strictement confidentielles toutes les informations transmises par le client, ainsi que celles portées à sa connaissance dans le cadre de l’exécution du mandat, et ce, sauf obligation légale ou demande judiciaire.

    Cette obligation de confidentialité s’applique à l’ensemble des collaborateurs et partenaires impliqués par HOLOGRAPHISME Sàrl dans la réalisation de la prestation. Toutefois, en raison de la nature d’Internet, le contenu publié sur les parties accessibles au public d’un site ne saurait être considéré comme confidentiel.

  21. JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE

    Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit suisse. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, seuls les tribunaux du Canton de Genève seront compétents, sous réserve d’un recours à une autre juridiction si HOLOGRAPHISME Sàrl en décide autrement, notamment celle du lieu de domicile du client. La version française des présentes CGV fait foi et prévaut sur toute traduction éventuelle.