Conditions Générales de Vente

Le client faisant appel aux services de HOLOGRAPHISME Sàrl reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les conditions générales de vente suivantes : 

1. TARIFS ET PRESTATIONS

Les prix stipulés sur le devis sont valables, sauf mention contraire, 30 jours à partir de la date d’émission de celui-ci. Les prestations à fournir sont celles clairement énoncées sur le devis, de manière corollaire toutes prestations non énoncées ne sont pas comprises et feront l’objet d’un devis gratuit complémentaire.

2. ÉLÉMENTS ET PRESTATIONS EXTERNES

Les éléments divers éventuellement nécessaires à la réalisation des prestations de HOLOGRAPHISME Sàrl et ne relevant pas de ses offres peuvent être rajoutés au prix de la prestation. Il s’agit par exemple des polices typographiques, des photographies ou illustrations issues de banques d’images, des animations, films et des textes entre autres. Il peut aussi s’agir de modules, aussi appelés plug-ins ou snippets, qui permettent de personnaliser le design d’un site web ou d’y ajouter une fonctionnalité (formulaires, réservations en ligne, etc.).

3. BON DE COMMANDE ET DÉBUT DES TRAVAUX

Le devis et les CGV (conditions générales de vente) signés par le client valent exclusivement ensemble pour acceptation de ces derniers et font office de bons de commande. Sauf mention contraire, celui-ci doit s’accompagner du paiement de 50% du prix global des prestations à fournir. Également sauf mention contraire, le règlement à hauteur de 100% de la prestation devra intervenir 30 jours après émission de la facture.

4. FACTURE ET RÈGLEMENT

La constatation du non-paiement de la prestation dans les délais impartis pourra entraîner la suspension immédiate de la prestation sans mise en demeure. Les frais de poursuites et d’honoraires pour le recouvrement de factures impayées sont à la charge du client.

5. DROIT SUR LES TRAVAUX RÉALISÉS

Il est ici rappelé à titre informatif que le droit moral d’une création (comprenant droit de divulgation, droit au respect de l’œuvre et droit au retrait) est attaché à son créateur de manière perpétuelle et imprescriptible, une idée proposée par le client ne constitue pas en soi une création. De fait, ne seront cédés au client que les droits patrimoniaux. Ces droits peuvent notamment comprendre le droit de reproduction, le droit de représentation, le droit d’exploitation. Il est enfin rappelé que toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit est illicite et punie selon les lois relatives au délit de contrefaçon. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

6. PROPRIÉTÉ DES TRAVAUX RÉALISÉS

La totalité de la production et des droits s’y rapportant, objet de la commande, demeure la propriété entière et exclusive de HOLOGRAPHISME Sàrl tant que les factures émises ne sont pas payées en totalité par la société cliente, à concurrence du montant global de la commande et des avenants éventuels conclus en cours de prestation. De façon corollaire, la société cliente deviendra propriétaire de fait de la production et des droits cédés à compter du règlement final et soldant de toutes les factures émises par HOLOGRAPHISME Sàrl dans le cadre de la commande. Sauf mention contraire figurant sur le devis, les fichiers de production et les sources restent la propriété́ de HOLOGRAPHISME Sàrl.

7. COPYRIGHT ET MENTION COMMERCIALE

Sauf mention contraire explicite du client, HOLOGRAPHISME Sàrl se réserve la possibilité d’inclure dans la réalisation une mention commerciale indiquant clairement sa contribution, telle la formule « Créé par HOLOGRAPHISME » assortie lorsque le support le permet d’un lien hypertexte pointant vers le site commercial de son activité ou à défaut, de la mention d’une adresse e-mail. Dans le cas où le client souhaiterait ne pas voir cette mention commerciale intégrée à la réalisation, une compensation financière sera exigée.

8. DROIT DE PUBLICITÉ

Sauf mention contraire explicite du client notifiée par courrier avec accusé de réception, HOLOGRAPHISME Sàrl se réserve le droit de mentionner ses réalisations pour le client sur ses documents de communication externe et de publicité (site internet, portfolio, blog, plaquette, etc.) et lors de ses démarchages de prospection commerciale. Ce droit s’étend plus particulièrement aux éléments constitutifs de la réalisation, comprenant sans restriction la présentation publique des contenus suivants : les contenus textuels, les contenus iconographiques. Le client se doit de fournir, si le support le permet, plusieurs exemplaires de la réalisation finalisée.

9. ÉLÉMENTS FOURNIS

Le client s’engage, si demandé par HOLOGRAPHISME Sàrl :

— à fournir tous les éléments documentaires graphiques et textuels nécessaires à la bonne réalisation du contrat (notamment dans les bons formats exploitables en fonction des supports visés).
— à disposer des droits nécessaires sur les éléments fournis ci-dessus. Seule la responsabilité du commanditaire pourra être engagée à ce titre.
— à collaborer activement à la réussite du projet en apportant au Prestataire dans les délais utiles tous les informations et documents nécessaires à la bonne appréhension des besoins et à la bonne exécution des prestations.

10. SITE INTERNET/APP

Le ou les sites internet/app ne seront mis en production qu’après règlement en totalité de la prestation, avec la signature du PV validant la fin de la prestation et l’accord pour sa mise en ligne en l’état. Toutes demandes de modifications d’un élément préalablement validé par le client entraînent une nouvelle facturation. Le site/app ne pourra commencer à être réalisé qu’une fois en possession de l’ensemble texte et images. Toutes demandes de services supplémentaires non stipulées dans le cahier des charges, dans le devis détaillé, ou demandé après mise en production du site/app, seront considérées comme une nouvelle commande et seront facturées. En cas de contradiction des Conditions générales avec les conditions d’achat du client, les présentes conditions prévalent sur les conditions d’achat du client.

11. HÉBERGEMENT DU SITE INTERNET

Si le client le demande, le concepteur fait appel à une société spécialisée dans l’hébergement de sites internet. Par l’acceptation de ce contrat, le client accepte également le contrat de la société d’hébergement choisie conjointement avec le concepteur. En conséquence, le concepteur ne peut en aucun cas fournir de garanties autres que celles qui sont fournies par la société d’hébergement et se dégage de toute responsabilité en cas d’inaccessibilité ou de perte de contenu du site du client. Le site sera conçu de façon telle qu’une utilisation normale et une maintenance appropriée de celui-ci ne puissent entraîner une infection du serveur. Le client déclare faire tout ce qui est en son pouvoir pour éviter la contamination du serveur par un virus ou un autre système informatique malveillant. Le concepteur décline toute responsabilité en cas d’infection du serveur.

Le concepteur se dégage de toute responsabilité en cas de perte du site suite à des non-paiements.

12. Achat et Abonnements liés au site web

Si le client le demande, le concepteur assistera le client dans l’achat d'un hébergement web, mail et d'un ou plusieurs nom(s) de domaine dans les extensions choisies (ces services entraînent des paiements annuels). HOLOGRAPHISME Sàrl prendra en charge la gestion des abonnements web du client, incluant:
— le suivi de la facturation et le renouvellement des abonnements web pour éviter leur annulation
— la surveillance des noms de domaines et hébergements web et mail (mise à jour et bug-proof)
— la mise à jour des divers plugins et codes personnalisés
— le support en cas de questions concernant les services web
Le client s’engage à rembourser le concepteur pour l’achat et le renouvellement du (des) nom(s) de domaine, de son hébergement web et mail par le biais de la facture émise par HOLOGRAPHISME Sàrl incluant une charge pour la gestion de ces abonnements.

Si le client le demande, HOLOGRAPHISME Sàrl s'engage à transmettre toutes les ressources nécessaires à cette gestion au client. Auquel cas le client s’engage à payer les droits annuels pour l’utilisation de ces services web directement au(x) fournisseur(s). HOLOGRAPHISME Sàrl ne peut en aucun cas être tenu responsable pour la perte du nom de domaine, de l’hébergement web et/ou mail pour cause de non-paiement.

13. COMMANDES (Matériel, impressions et autres supports)

L’acceptation par le client d’un devis / bon de commande / proposition commerciale émanant de HOLOGRAPHISME Sàrl, emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente qui s’appliquent à toute prestation de service passée par le client auprès de HOLOGRAPHISME Sàrl. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux CGV et la renonciation à ses propres conditions d’achat éventuelles. Toute condition contraire invoquée par le client sera, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à HOLOGRAPHISME Sàrl, et ce, quel que soit le moment où elle aura été portée à sa connaissance.

13.1 Accord – Confirmation – Modification – Annulation de commande

La commande est effective à la date de réception du devis / bon de commande / proposition commerciale émanant de HOLOGRAPHISME Sàrl souscrit et dûment signé par le client et précédé de la mention « Bon pour accord » (la « Commande »). Toutes modifications ou travaux exceptionnels demandés par le client ne rentrant par dans le cadre du devis / bon de commande / proposition commerciale signée entre les parties et ses annexes, feront l’objet d’un devis complémentaire à la Commande, qui ne sera exécutée qu’après accord des deux parties. En cas de refus du client des termes du devis additionnel, la Commande sera réalisée dans les conditions prévues initialement. Toute éventuelle annulation de la Commande, après acceptation par le client, donnera lieu au paiement de toutes les prestations réalisées et frais engagés par HOLOGRAPHISME Sàrl dans le cadre de l’exécution de la Commande.

13.2 Devis – Commande – Modalités d’exécution

Le client s’engage à payer un acompte et toute commande ne pourra être acceptée sans le versement de cet acompte, et ce selon les termes définis dans les conditions financières du devis / bon de commande / proposition commerciale. Dans le cas où le paiement de l’acompte demandé se révélait incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, HOLOGRAPHISME Sàrl se réserve le droit de suspendre toute commande. Toute commande n’est enregistrée et mise en production qu’à compter de la date à laquelle le règlement de l’acompte est parvenu à HOLOGRAPHISME Sàrl.

13.3 Prix

En contrepartie de la réalisation des prestations, HOLOGRAPHISME Sàrl percevra une rétribution financière sur la base de la commande. Le prix facturé est celui établi sur la base des éléments validés par le client et HOLOGRAPHISME Sàrl. HOLOGRAPHISME Sàrl se réserve le droit de modifier les prix de son offre à tout moment, notamment dans le cas où le temps de travail effectué devrait être supérieur à celui estimé, le client en sera préalablement averti. Le paiement ne sera considéré comme réalisé qu’après encaissement effectif du prix. Les sommes prévues seront payées par virement bancaire selon les conditions de paiement.

13.4 Conditions de paiements

Une première facture est émise au moment de la Commande pour règlement d’un acompte de 50 % minimum du montant de la commande du client. Une facture est ensuite émise à la fin de chaque phase de réalisation des travaux conformément aux conditions financières ou plannings définis dans la commande. Toute commande inférieure à CHF2’000 HT est payable 100 % à la commande.

Mode de règlement :
— À la commande, par virement bancaire pour l’acompte demandé
— À réception de facture, selon les conditions financières ou planning du devis / bon de commande / proposition commerciale, par virement bancaire au plus tard à la date d’échéance indiquée sur la facture pour les règlements hors acompte.

13.5 Défaut de paiement

Toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture entraîne de plein droit dès le jour suivant la date de règlement portée sur ladite facture :
— La déchéance du terme pour toutes les sommes restantes dues et leur exigibilité immédiate.
— Une indemnité de retard sera appliquée de plein droit égale à CHF50 de frais de relance par relance effectuée, ainsi que les frais judiciaires et frais d’avocat auxquels HOLOGRAPHISME Sàrl pourrait être exposé.
— L’autorisation de surseoir à de nouvelles commandes et livraisons. Toute phase de réalisation de la prestation commandée qui serait engagée par HOLOGRAPHISME Sàrl oblige le client au règlement total de celle-ci.

13.6 Collaboration du client

Le client veillera à fournir à HOLOGRAPHISME Sàrl tous les éléments et informations nécessaires ou utiles à la création des supports de communication, dans le délai de 30 jours, à compter de la date de signature de la commande. Il collaborera avec HOLOGRAPHISME Sàrl en vue d’assurer la bonne exécution de la commande, notamment en y allouant les moyens et le personnel nécessaires et en répondant promptement aux interrogations de HOLOGRAPHISME Sàrl.

13.7 Délai de résiliation des prestations

Le délai de réalisation de la prestation par HOLOGRAPHISME Sàrl est fixé d’un commun accord entre les parties sous réserve d’une signature et sous réserve que le client ait fourni à HOLOGRAPHISME Sàrl les éléments et informations utiles à la réalisation de la prestation. HOLOGRAPHISME Sàrl veillera, autant que possible, à respecter ce délai, qui reste cependant indicatif. En cas de retard, le client ne pourra décider de mettre fin à la mission de HOLOGRAPHISME Sàrl qu’à défaut pour celui-ci d’avoir pris, dans les trente jours à dater de la réception d’un envoi recommandé du client l’invitant à le faire, les mesures nécessaires à rattraper autant que possible le retard pris. En tout état de cause, la responsabilité de HOLOGRAPHISME Sàrl ne pourra être retenue en cas de dépassement de délai ayant pour origine le retard dans la fourniture des données, éléments ou informations utiles à la réalisation de la prestation par le client, les modifications demandées par le client ou toute commande de prestations supplémentaires, ou le non-respect des délais de validation.

13.8 Réclamations

Les commandes livrées par HOLOGRAPHISME Sàrl devront être contrôlées à la réception. Toutes réclamations concernant la qualité et la quantité doivent être faites dans les 8 jours après réception de la marchandise, faute de quoi la Commande est considérée comme conforme. En cas de réclamation justifiée, les dommages directs doivent être réparés dans un délai approprié, mais ne peuvent en aucun cas excéder la valeur de la marchandise livrée.

13.9 Matériel de reproduction et de façonnage

Les moyens de reproduction établis par une entreprise (photographies, supports de données, films, données électroniques, compositions, montages, plaques d’impression, etc.), ainsi que le matériel de façonnage (formes de découpe, plaques de gaufrage, etc.) reste la propriété́ de HOLOGRAPHISME Sàrl.

13.10 Droits d’auteur et de reproduction

Les droits d'auteur pour des prestations de création ou de disposition sont déterminés conformément aux prescriptions légales. Toute utilisation ultérieure ne peut être faite qu'avec le consentement exprès de HOLOGRAPHISME Sàrl. La reproduction et l’impression de tous les documents, textes, illustrations, modèles et autres, remis à HOLOGRAPHISME Sàrl par le client, ne sont faites que si ce dernier est titulaire ou a acquis au préalable les droits de reproduction nécessaires ; cela est présumé. Cette clause est également valable pour les données archivées qui sont réutilisées.

14. CONFIDENTIALITÉ

HOLOGRAPHISME Sàrl s'engage à exécuter les mandats qui lui sont confiés dans le respect absolu du secret professionnel sur toutes les informations communiquées par le mandant, ainsi que sur celles dont elle a eu connaissance dans le cadre du mandat. De par la nature de l'Internet, le contenu publié sur la partie d'accès public du site ne peut plus être considéré comme confidentiel.

15. ANNULATION

En cas d'annulation d'une prestation en cours de réalisation, quelle qu'en soit la cause, signifiée par écrit au prestataire, le travail déjà effectué sera facturé au client à 100 % et HOLOGRAPHISME Sàrl se réserve le droit de facturer à hauteur de 15% le travail restant.

16. JURIDICTION COMPÉTENTE ET DROIT APPLICABLE

En cas de litige, les tribunaux du Canton de Genève sont compétents. HOLOGRAPHISME Sàrl se réserve toutefois le droit de saisir la juridiction du lieu du domicile de l’acheteur. 

Seul le droit Suisse est applicable.

Genève, Janvier 2020

Mises à jour des conditions générales

08.12.20 : RETARDS DE PAIEMENT

Le montant facturé est exigible le jour civil indiqué sur la facture. Le taux d‘intérêt moratoire est de 9 %. Le contractant se réserve le droit de refuser une commande jusqu‘à ce que toutes les créances en cours aient été réglées. Le recouvrement des créances est effectué par Creditreform Romandie GNT SA après un 2ème rappel infructueux. Les frais engagés à cet effet sont remboursables et dépendent du montant de la créance. Dès la prise en charge de la créance par Creditreform Romandie GNT SA, les taxes s‘élèvent à CHF 60.- jusqu‘au montant de créance (MC) de CHF 50.-, CHF 100.- jusqu‘au MC de CHF 150.-, CHF 125.- jusqu‘au MC de CHF 300.-, CHF 190.- jusqu‘au MC de CHF 500.-, CHF 260.- jusqu‘au MC de CHF 1 000.-, CHF 350.- jusqu‘au MC de CHF 2 000.-, CHF 530.- jusqu‘au MC de CHF 4 000.-, CHF 900.- jusqu‘au MC de CHF 8 000.-, CHF 1 330.- jusqu‘au MC de CHF 16 000.-, CHF 2 000.- jusqu‘au MC de CHF 32 000.-, CHF 2 600.- jusqu‘au MC de CHF 50 000.-, à partir du MC de CHF 50 000.- , elles s‘élèvent à 5,5 % de la créance.

29.08.23 : Réglementations RGPD/OCPD/NLPD:

  • Les réglementations RGPD/OCPD/NLPD visent les propriétaires, gestionnaires et responsables de sites web.

  • Il est important de souligner que Holographisme Sàrl n'est pas spécialisé dans le conseil juridique et ne prétend pas offrir une expertise complète concernant les réglementations RGPD/OCPD/NLPD.

  • Lors de la mise en place d'un service web pour un client, Holographisme Sàrl peut être amené à acheter ou souscrire à des services au nom de ses clients. De ce fait, Holographisme Sàrl pourrait être désignée comme titulaire ou propriétaire, que ce soit d'un site web, d'un nom de domaine ou d'un compte de service tiers. Cependant, indépendamment de ces désignations, la véritable propriété et tous les droits associés demeurent la prérogative du client, indépendamment des dispositions de l’article “6. PROPRIÉTÉ DES TRAVAUX RÉALISÉS” de nos CGV, qui visent à protéger Holographisme Sàrl contre toute revendication inappropriée concernant les travaux réalisés.

  • Par conséquent, Holographisme Sàrl ne peut assumer aucune responsabilité quant à la conformité des sites web de ses clients ou anciens clients avec ces réglementations. Si un client a des préoccupations ou des questions concernant la conformité de son site, il est fortement recommandé de consulter un avocat spécialisé.

  • De plus, Holographisme Sàrl n'est pas tenu de mettre à jour rétroactivement les sites web précédemment créés. Toute demande de mise à jour pour assurer la conformité avec ces réglementations pourrait entraîner des frais supplémentaires.

04.12.23 : Conditions Générales de prestations de services: Algorithme d’automatisation d’acquisition de followers

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